[...] jurassique et post crétacé), suivants : Code Base de Données des Limites des Systèmes Aquifères (version 2) Libellé aquifère 308AC Multicouche sableux du Plio-Quaternaire du Triangle Landais 316AA Faluns [...] , grès et sables du langhien-serravallien (Helvetien) du bassin aquitain 320AA Faluns, grès et calcaires de l'Aquitanien-Burdigalien du bassin aquitain 324AA Calcaires à Astéries, faluns et grès de l'Oligocène [...]
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne délibérant valablement,Vu le code de l'environnement, notamment son livre II, titre Ier, chapitre III, section 3, relatif aux comités de bassin et agences de l'eau, dans ses versions en vigueur à compter du 1er janvier 2025 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, article 101 ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu la lettre de Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Bérangère COUILLARD, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, adressée le 17 mai 2023 au président du comité de bassin ;Vu la délibération du comité de bassin Adour-Garonne n° DL/CB/24-26 en date du 10 octobre 2024 donnant un avis conforme au 12e programme pluriannuel d'intervention de l'agence de l'eau Adour-Garonne (années 2025 à 2030) ;Vu la délibération du comité de bassin Adour-Garonne n° DL/CB/24-27 en date du 10 octobre 2024 donnant un avis conforme aux tarifs des redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour son 12e programme pluriannuel d'intervention (années 2025 à 2030) ;Vu la délibération du conseil d'administration n° DL/CA/24-48 en date du 10 octobre 2024 adoptant le 12e programme pluriannuel d'intervention de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (années 2025-2030),
