[...] Jurassique et post Crétacé), suivants : Code base de données des limites des systèmes aquifères (version 2) Libellé aquifère 308AC Multicouche sableux du Plio-Quaternaire du Triangle landais 316AA Faluns [...] , grès et sables du langhien-serravallien (Helvetien) du Bassin aquitain 320AA Faluns, grès et calcaires de l'Aquitanien-Burdigalien du Bassin aquitain 324AA Calcaires à Astéries, faluns et grès de l'Oligocène [...]
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne délibérant valablement,Vu le code de l'environnement, notamment son livre II, titre Ier, chapitre III, section 3, relatif aux comités de bassin et agences de l'eau ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 135 ;Vu l'arrêté du 1er décembre 2015 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu les lettres de Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, adressées le 28 novembre 2017 au président du comité de bassin et à la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne et le 27 juillet 2018 au président du comité de bassin ;Vu la délibération du comité de bassin Adour-Garonne n° DL/CB/18-07 en date du 19 septembre 2018 donnant un avis conforme au 11e programme pluriannuel d'intervention de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (années 2019 à 2024) ;Vu la délibération du comité de bassin Adour-Garonne n° DL/CB/18-08 en date du 19 septembre 2018 donnant un avis conforme aux taux des redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour son 11e programme pluriannuel d'intervention (années 2019 à 2024) ;Vu la délibération du conseil d'administration DL/CA/18-56 en date du 19 septembre 2018 adoptant le 11e programme pluriannuel d'intervention de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (années 2019-2024) ;
