Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme) Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 9 juin 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le Musée national du Palais, Taipei, et l'Academia Sinica, Taipei, à l'Etat français pour l'exposition « Mémoire d'empire, trésors du Musée national du Palais, Taipei »

Résumé officiel

[...] De GW 001004 à GW 001008, gâteaux d'encre à 5 couleurs de Fang Yulu, marqués de caractères Jingang falun (avec boîte en bois), époque Ming, 8 x 1,5 cm. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61, Arrêtent :

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