[...] Les gardes-moniteurs et chefs de secteur perçoivent en outre une prime de sujétions et responsabilité calculée sur la base d'un taux afférent au traitement brut de chaque agent. [...]
[...] Lorsqu'un agent ne remplit plus les conditions physiques ou intellectuelles nécessaires pour exercer son emploi, il est reclassé à un autre poste dans la mesure où ses compétences et aptitudes et les nécessités [...]
[...] S'il ne jouit de ses droits civiques et n'est de bonne moralité ; S'il ne se trouve en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ; S'il ne possède les conditions d'aptitude physique [...]
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