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Abus de faiblesse et Emprise mentale Masculinisme et Manosphère Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes — Chapitre II.

DECRET 62-766 du 9 août 1985, « Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes — Chapitre II. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000852099
(consulté le 27 août 2026).

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📅 09/08/1985 📄 DECRET NOR : 62-766 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Des indemnités destinées à compenser des sujétions, des frais ou des dépenses exceptionnelles peuvent être attribuées dans des conditions fixées par une instruction du directeur général prise en accord [...]

[...] civiques (réserve faite des candidats mineurs) ; 3° Etre en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ; 4° Etre reconnu par un médecin du service comme possédant les aptitudes physiques [...]

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