[...] pour assurer l'intérim d'un personnel de direction dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles perçoit la part tenant compte des responsabilités et des sujétions [...]
[...] Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales. , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 - Décret n°96-527 du 7 juin 1996 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 [...]
[...] L'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats comprend deux parts : ― une part tenant compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions exercées ; ― une part tenant compte [...]
[...]statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié[...]
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