Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE AFSS1405471A du 6 juin 2014, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000029044848
(consulté le 30 août 2026).

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📅 06/06/2014 📄 ARRETE NOR : AFSS1405471A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] AGEFIPH, CNFPT, CNRACL, FSPOEIE, INSEE, RAFP, SRE Code échelon ACOSS (URSSAF, CGSS) CNFPT, INSEE, SRE Indice brut et d'origine et indice majoré CNFPT, CNRACL, FSPOEIE, INSEE, RAFP, SRE Indemnité de sujétions [...] Nombre d'heures travaillées ACOSS (URSSAF, CGSS), CNAMTS (CARSAT, CGSS), RAEP sauf heures travaillées Elections prud'homales Etat du contrat de travail au dernier vendredi du mois de décembre, collège [...]

[...] AGEFIPH, CNFPT, CNRACL, FSPOEIE, INSEE, RAFP, SRE Code échelon ACOSS (URSSAF, CGSS) CNFPT, INSEE, SRE Indice brut et d'origine et indice majoré CNFPT, CNRACL, FSPOEIE, INSEE, RAFP, SRE Indemnité de sujétions [...] Nombre d'heures travaillées ACOSS (URSSAF, CGSS), CNAMTS (CARSAT, CGSS), RAEP sauf heures travaillées Elections prud'homales Etat du contrat de travail au dernier vendredi du mois de décembre, collège [...]

[...]Les catégories d'informations que les destinataires des données de la déclaration annuelle des données sociales prévue à l'article L. 133-5-4 du code [...]

[...]affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Vu le code de la sécurité sociale[...]

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