[...] A l'exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n'étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement [...] prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s'exécutent ces travaux, que ces sujétions résultent notamment : - de l'utilisation du domaine public et du fonctionnement des services publics ; [...]
[...] Cette augmentation peut résulter de sujétions techniques ou d'insuffisance des quantités prévues dans le marché ou encore de toute cause de dépassement autre que celles qui sont énoncées à l'article 15.2.2 [...]
[...] Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés : Lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection [...] Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d'ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens : Lorsqu'un piquetage spécial a été effectué en application de l'article 27.3, le titulaire [...]
[...]Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge[...]
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