Abus de faiblesse et Emprise mentale
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 28 mars 1977 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATIONS DES AGENTS SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES OU AGREEES PAR LES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTER-HOSPITALIERS EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES PE
ARRETE du 6 avril 1977, « Arrêté du 28 mars 1977 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATIONS DES AGENTS SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES OU AGREEES PAR LES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTER-HOSPITALIERS EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES PE ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000488751
(consulté le 29 août 2026).
Résumé officiel
[...] indemnités liées aux conditions d'exécution des travaux hormis les indemnités de nuit, de mission, de tournée et d'intérim et enfin les indemnités rémunérant des risques, des travaux supplémentaires et des sujétions [...]
Visas — textes légaux cités
Code de la santé publique ART. L812, L813, ET LIVRE IX. Décret 489 1975-06-16 ART. 3. AVIS 1976-12-17 DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION HOSPITALIERE.