Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 10 octobre 1977 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE HLM ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIO

ARRETE du 16 octobre 1977, « Arrêté du 10 octobre 1977 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES   SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DES   OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE *HLM* ET DES OFFICES   PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIO ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000485722
(consulté le 31 août 2026).

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📅 16/10/1977 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] d'habillement, les indemnités liées aux conditions d'exécution des travaux (hormis les indemnités de mission ou de tournée) et, enfin les indemnités rémunérant des risques, des travaux supplémentaires et des sujétions [...]

[...]Les agents titulaires, qui suivent une action de préparation définie aux articles 6 et 7 du décret susvisé, conservent la totalité des rémunérations p[...]

Visas — textes légaux cités

Décret 1153 1977-10-10 ART. 4 ET 8. Décret 1023 1954-10-13. LOI 575 1971-07-16 ART. 41, 42 ET 45 (Code du travail L970-1, L970-2 ET L970-5). L'AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

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