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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Liste des textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat et qui servent de référence pour certaines primes et indemnités allouées aux personnels relevant du livre IX du code de la santé publique

ARRETE du 2 décembre 1988, « Liste des textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat et qui servent de référence pour certaines primes et indemnités allouées aux personnels relevant du livre IX du code de la santé publique ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006126304
(consulté le 27 août 2026).

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📅 02/12/1988 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Manipulation des animaux de laboratoire en vue d'inoculations ou d'autopsies 1re 1 taux. [...] Travaux à base de manipulation de produits caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes 2e 1/2 taux. [...]

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