Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET.

DECRET 67-711 du 22 novembre 1969, « LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006186852
(consulté le 29 août 2026).

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📅 22/11/1969 📄 DECRET NOR : 67-711 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] II. - Fabrications et manipulations de dérivés du mercure. Exemple : manipulation du chlorure mercurique, fabrication des dérivés organi-mercuriques tels que diphénylmercure. [...] III. - Manipulations de l'arsenic et ses composés. Exemple : recherche sur les dérivés insecticides à base d'arsines, manipulation d'anhydrique arsénieux. [...]

[...] IV. - Manipulation de produits basiques toxiques. V. - Manipulation du benzène et de ses homologues ou de leurs composés en l'absence de ventilation efficace. [...] XI. - Manipulation de produits radioactifs. Exemples : manipulation de sources radioactives de cobalt 60 ou de tout autre produit radiocontaminant. [...]

[...] II. - Fabrication et manipulation des composés mercuriels. Exemples : fulminats de mercure, compositions fulminantes. III. - Manipulation de l'arsenic et de ses composés. [...] IX. - Fabrication et manipulation de produits basiques toxiques. [...]

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