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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes

ARRETE IOCE1117012A du 1 avril 2012, « Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000025169360 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Surveillance permanente de l'isolement des compartiments Les dispositifs suivants concourent à la réalisation de l'isolement permanent des compartiments : - les blocs-portes des dispositifs d'intercommunication [...] visés à l'article GH 25, § 5 ; - les portes d'ascenseurs et de monte-charge visées à l'article GH 31, § 1d, dont la seule porte palière assure l'isolement coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 ; - [...]

[...] Isolement entre les établissements recevant du public situés à l'intérieur des volumes définis à l'article GH 67 Les parois séparant deux ou plusieurs établissements recevant du public contigus situés [...]

[...] Les espaces faisant l'objet des cas particuliers d'isolement cités à l'article GH U 8 peuvent ne pas être désenfumés quelle que soit leur superficie. [...] Chaque compartiment et chaque espace faisant l'objet des cas particuliers d'isolement cités à l'article GH U 8 dispose d'une vanne de sectionnement de l'alimentation des gaz médicaux qui y sont desservis [...]

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