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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DE LA FORMATION.

ARRETE SANP0523995A du 28 mai 2014, « TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DE LA FORMATION. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006105929
(consulté le 29 août 2026).

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📅 28/05/2014 📄 ARRETE NOR : SANP0523995A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les personnes titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles, qui souhaitent obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant, sont dispensées des unités de formation 1, 4 et 5 ainsi que [...]

[...] Les personnes titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles, qui souhaitent obtenir le diplôme professionnel d'aide-soignant, sont dispensées des unités de formation 1, 4 et 5 ainsi [...]

[...] Les personnes titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles, qui souhaitent obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant, sont dispensées des unités de formation 1, 4 et 5 ainsi que [...]

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