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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Santé et PNCAVT Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Titre 2 : De l'admission et de la surveillance des enfants.

ARRETE du 13 février 1974, « Titre 2 : De l'admission et de la surveillance des enfants. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006104913 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Il peut procéder à l'éviction des malades et à l'isolement immédiat des suspects, suspendre les admissions, procéder à la recherche des porteurs de germe parmi les enfants et le personnel, imposer des [...]

[...] l'établissement ; 4° S'il s'agit d'une pouponnière à caractère social : un rapport détaillé qui donne les précisions nécessaires sur les motifs de la demande d'admission et tous renseignements utiles sur la famille [...] de l'enfant ; 5° Pour toute admission, quelle que soit la nature de la pouponnière : un rapport du service social sur la famille de l'enfant. [...]

[...]Les visites familiales sont prévues à des dates et heures fixées par le règlement intérieur, qui doit être affiché dans les salles de réception. Les p[...]

[...]publique, livre II, titre Ier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le décret n° 74-58 du[...]

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