Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

ARRETE SANP0620487A du 26 octobre 2011, « TITRE II :   CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE   DE LA FORMATION ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000000899263
(consulté le 31 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 26/10/2011 📄 ARRETE NOR : SANP0620487A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'assistant(e) de vie aux familles qui souhaitent obtenir le diplôme d'ambulancier sont dispensées des modules de formation 4, 5 et 7 ainsi que des épreuves de [...]

[...]Les titulaires d'un diplôme d'ambulancier délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique [...]

[...]La formation conduisant au diplôme d'ambulancier peut, à l'initiative de l'institut, être suivie de façon discontinue, sur une période ne pouvant excé[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Abus de faiblesse et Emprise mentale

Tous les articles