Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Grille de classement des établissements médicaux.

ARRETE du 2 janvier 1978, « Grille de classement des établissements médicaux. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006128151
(consulté le 30 août 2026).

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📅 02/01/1978 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] . - Isolement. - Jardins, environnement. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Parking. - Moyens et facilités d'accès. - Conditions d'acheminement des malades. - Moyens d'accès des ambulances. [...] NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Caractère fonctionnel. - Accès indépendant aux différents services. - Isolement : services. - Isolement : cuisines. - Isolement : consultations. [...]

[...] . - Isolement et calme. - Jardins. - Environnement. [...] NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Caractère fonctionnel. - Accès indépendant aux différents services. - Isolement services. - Isolement cuisines. - Isolement consultations. - Séparation des locaux réservés [...]

[...] . - Isolement. - Jardins, environnement. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Parking. - Moyens et facilité d'accès. - Conditions d'acheminement des malades. - Aire d'atterrissage d'hélicoptères. [...] permanence de la surveillance et des soins, par rapport au nombre de lits réglementaires agréés NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Caractère fonctionnel. - Accès indépendant aux différents services. - Isolement [...]

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