[...] éléments combustibles des unités de toiture doivent être protégés du rayonnement direct des batteries de chauffe ; Les unités de toiture doivent être isolées de la toiture du bâtiment soit par un isolement [...]
[...] chaufferie située dans le même bâtiment que ce local, ne doit pas dépasser 30 décibels (A), la mesure dans ce local étant effectuée conformément à l'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1969 modifié relatif à l'isolement [...]
[...] code des marchés publics, avant le 1er décembre 1978 ; e) Les constructions des secteurs sanitaire et social conformes à un modèle ayant fait l'objet d'un agrément du ministre de la santé et de la famille [...]
[...]Le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et de la[...]
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