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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Programme des concours sur épreuves en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de sous-lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels communaux

ARRETE du 13 mars 1991, « Programme des concours sur épreuves en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de sous-lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels communaux ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006116379 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] de l'énergie, équivalent mécanique de la chaleur, moteur à explosion ; e) Magnétisme et électricité, notions sur les aimants, boussoles, unités pratiques de mesures, intensité, résistance, tension, isolement [...]

[...] l'intérieur (direction de la sécurité civile), accompagnées des pièces suivantes : - extrait de l'acte de naissance ou fiche d'état civil ; - extrait n° 2 du casier judiciaire ; - fiche sur la situation de famille [...]

[...] Cette limite d'âge peut être reculée en application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille. [...]

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