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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE II : Recrutement normal.

ARRETE du 13 mars 1991, « TITRE II : Recrutement normal. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006087590 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] l'intérieur (direction de la sécurité civile) accompagnées des pièces suivantes : - extrait de l'acte de naissance ou fiche d'état civil ; - extrait n° 2 du casier judiciaire ; - fiche sur la situation de famille [...]

[...] l'alinéa précédent s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report, des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille [...]

[...] Mesures de prévention propres à empêcher : - l'éclosion d'un feu : emploi de matériaux choisis, propreté, surveillance, ignifugation, stockage des produits chimiques ; - la propagation : isolement, murs [...] force élastique de la vapeur, tension, pression, chaleur latente de vaporisation. d) Magnétisme et électricité, alimentation, boussole, unités pratiques de mesure, intensité, résistance, tension, isolement [...]

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