Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime — Annexes

ARRETE AGRS1110139A du 21 avril 2011, « Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime — Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023883598
(consulté le 30 août 2026).

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📅 21/04/2011 📄 ARRETE NOR : AGRS1110139A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Proportion d'arbres morts, dépérissant... Arbres atteints d'affections susceptibles de présenter un danger pour les travailleurs (suie de l'érable, etc.). [...]

[...] Proportion d'arbres morts, dépérissant. Arbres atteints d'affections susceptibles de présenter un danger pour les travailleurs (suie de l'érable, etc.). IV. - Risques biologiques Borréliose de Lyme. [...]

[...] Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général du [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R. 717-78-1 et R. 717-78-3 ; Vu le code du travail, Arrêtent :

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