[...] Données concernant les animaux : ― le nombre d'animaux abattus ; ― le nombre de morts durant le transport, en bouverie, au déchargement, euthanasie et saisie totale avant la pesée. 1-C. 2. [...] et l'exploitation de provenance est inconnue ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né et l'exploitation de provenance n'est pas une exploitation d'élevage ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né ; ― [...]
[...] Données concernant les animaux : ― le nombre d'animaux abattus ; ― le nombre de morts durant le transport, en bouverie, au déchargement, euthanasie et saisie totale avant la pesée. 1-C. 2. [...] et l'exploitation de provenance est inconnue ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né et l'exploitation de provenance n'est pas une exploitation d'élevage ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né ; ― [...]
[...] Les informations relatives au détenteur : ― numéro du détenteur délivré par l'EdE ; ― raison sociale ou situation civile ; ― nom, prénom, civilité du détenteur ; ― adresse, code postal, commune du détenteur [...] Les informations relatives à l'exploitation : ― numéro d'exploitation attribué par l'établissement de l'élevage à un exploitant d'abattoir ; ― numéro d'agrément sanitaire ; ― raison sociale ou situation [...]
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment les articles L. 212-12-1, R. 212-14 à R. 212-14-5, R. 212-22, D. 212-19 et D. 212-23 ; Vu l'arrêté du 10 février 2000 modifié portant création de la base de données nationale d'identification ; Vu l'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ; Vu l'avis de la Commission nationale de l'identification du 2 décembre 2009, Arrête :
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