Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Santé et PNCAVT Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE AGRG1300885A du 5 juin 2014, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000029039920
(consulté le 30 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 05/06/2014 📄 ARRETE NOR : AGRG1300885A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Précautions particulières Ne pas toucher aux appâts ni aux animaux morts ou mourants. [...] Se laver les mains en cas de contact accidentel avec un animal mort ou avec des appâts. 4. [...]

[...]productif et du numérique, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Santé et PNCAVT ← Abus de faiblesse et Emprise mentale

Tous les articles