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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE ACTI1318894A du 1 avril 2014, « Annexes ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000028620374 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Garage mort Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante. 14. [...]

[...] : marque, modèle, couleur, dates de fabrication et d'acquisition, surface et capacité maximale (en nombre de personnes), identification du fournisseur de la résidence mobile de loisirs (nom, raison sociale [...]

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