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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 29 février 1980 fixant la liste des mammifères marins protégés

ARRETE du 24 mars 1991, « Arrêté du 29 février 1980 fixant la liste des mammifères marins protégés ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074402
(consulté le 27 août 2026).

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📅 24/03/1991 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères marins suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts [...]

[...] Le directeur de la protection de la nature, le directeur des pêches maritimes et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne [...]

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