Coaching et Développement Personnel
Abus de faiblesse et Emprise mentale
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 20 janvier 1978 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques. — Consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques.
ARRETE du 24 janvier 1978, « Arrêté du 20 janvier 1978 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques. — Consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000643692
(consulté le 30 août 2026).
Résumé officiel
[...] On ne doit jamais abandonner les soins à un électrisé avant la constatation de la mort par un médecin. [...]
[...]travail et le ministre de la santé et de la Sécurité sociale, Vu le décret n° 78-72 du 20 janvier 1978 concernant[...]
Visas — textes légaux cités
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, le ministre du travail et le ministre de la santé et de la Sécurité sociale,
Vu le décret n° 78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques,