Abus de faiblesse et Emprise mentale
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 18 juillet 1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur — Méthode de contrôle au point fixe du niveau sonore d'un véhicule à moteur
ARRETE du 17 septembre 1985, « Arrêté du 18 juillet 1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur — Méthode de contrôle au point fixe du niveau sonore d'un véhicule à moteur ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000324675
(consulté le 27 août 2026).
Résumé officiel
[...] Mise en place et préparation du véhicule Le véhicule est placé au centre de la zone d'essai, boîte de vitesses au point mort et embrayée. [...]
[...]secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du[...]