[...] travail, dans les quatre semaines lorsque l'interruption de travail ne dépasse pas une semaine et dans les dix semaines lorsque l'interruption de travail est supérieure à la semaine ; Pour cause de mortes-saisons [...] L'accomplissement des heures de récupération ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour, sauf autorisation de l'inspecteur des lois sociales en agriculture, ni [...]
[...] Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement doit être communiqué à l'inspecteur des lois sociales en agriculture au plus tard dans les huit jours suivant sa mise [...] successives, la composition nominative de chaque équipe est indiquée soit par un tableau affiché, soit par un registre tenu constamment à jour et mis à la disposition du service de l'inspection des lois sociales [...]
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre du travail.
Vu l'article 992 du code rural ;
Vu, en date du 3 mars 1975, l'avis émis par la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu la consultation des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés intéressées et l'avis d'enquête publié au Journal officiel du 18 mars 1975,
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