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Coaching et Développement Personnel Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 3 mai 1976 du 3 mai 1976 relatif aux allégements fiscaux, sur agrément, prévus en faveur du développement régional et de l'amélioration des structures des entreprises. — Annexes

ARRETE du 1 juin 1976, « Arrêté du 3 mai 1976 du 3 mai 1976 relatif aux allégements fiscaux, sur agrément, prévus en faveur du développement régional et de l'amélioration des structures des entreprises. — Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000453059
(consulté le 29 août 2026).

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📅 01/06/1976 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] : : : : : : : Gard : Nîmes : Aigues-Mortes. [...]

[...] CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION SOCIALE : BASSIN PARISIEN :=================================================================: : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :------------ [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'Economie et des Finances, Vu l'article 1649 nonies II du Code général des Impôts ; Vu les articles 1473 bis, 39 quinquies D, 697 et 721, 265 et 266, annexe III, du Code général des Impôts ; Vu les arrêtés des 28 mai 1970, 10 août 1971, 11 octobre 1972, 31 décembre 1973, 28 juin 1974 et 16 juin 1975 ; Vu l'avis du conseil de direction du fonds de développement économique et social en date du 26 avril 1976,

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