[...]Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.[...]
[...]de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Vu la directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre[...]
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,Vu la directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 243-2 et L. 243-3 ;Vu le décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires ;Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs ;Vu l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaires ;Vu la décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2013 ;Sur proposition du directeur général de l'alimentation, Arrête :
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