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Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée — Annexes

ARRETE DEFH1017788A du 31 août 2011, « Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée — Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022748969
(consulté le 29 août 2026).

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📅 31/08/2011 📄 ARRETE NOR : DEFH1017788A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) COEFFICIENT MULTIPLICATEUR Brevet technique et diplôme technique des officiers du corps technique et administratif. 4 1 Diplôme d'études spécialisées de médecine [...] du travail obtenu par le concours spécial d'internat en médecine du travail. 4 1 [...]

[...] FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) COEFFICIENT MULTIPLICATEUR Brevet technique et diplôme technique des officiers du corps technique et administratif. 4 1 Diplôme d'études spécialisées de médecine [...] du travail obtenu par le concours spécial d'internat en médecine du travail. 4 1 [...]

[...] l'armée de l'air (militaire technicien de l'air). 2 1 Pompier de l'armée de l'air (MTA formation initiale). 5 1 Stage de prévention incendie armée de l'air de niveau 2. 2 1 Stage chef de groupe feux de forêt [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52, Arrêtent :

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