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Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine — Section 2 : Licence d'inséminateur

ARRETE AGRE1401814A du 31 janvier 2014, « Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine — Section 2 : Licence d'inséminateur ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028535400
(consulté le 30 août 2026).

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📅 31/01/2014 📄 ARRETE NOR : AGRE1401814A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné. [...]

[...] Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné. [...]

[...] programme de sélection ; ― conseils d'accouplement. f) Réglementation : 20 heures : ― l'identification des équidés ; ― documents et réglementation de la monte ; ― le système SIRE ; ― réglementation de la médecine [...]

[...]de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Vu le code rural et de la pêche maritime , notamment[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-2, L. 653-13, R. 653-96 et D. 222-5 ; Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, Arrête :

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