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Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine — Section 2 Licence d'inséminateur

ARRETE AGRF0805398A du 31 janvier 2014, « Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine —  Section 2  Licence d'inséminateur ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018393189
(consulté le 30 août 2026).

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📅 31/01/2014 📄 ARRETE NOR : AGRF0805398A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné. [...]

[...] Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné. [...]

[...] Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné. [...]

[...]l'enseignement de la recherche et du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Arrête :[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment ses articles L. 214-9, L. 241-2, L. 653-13, R. 653-96 et D. 222-5 ; Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ; Sur proposition du directeur général de l'enseignement de la recherche et du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Arrête :

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