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Arrêté du 24 octobre 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger — Annexe

ARRETE MAEA1326651A du 2 juin 2014, « Arrêté du 24 octobre 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger — Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028171836 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] ÉTATS-UNIS TE3 6 Expert senior auprès de la Banque mondiale sur les questions d'administration foncière. 10 Expert sectoriel ÉTATS-UNIS TE3 4002 Expert forestier, spécialiste en finance carbone et forêts [...] l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique. 10 Conseiller de gouvernement MAURITANIE SR 100 Chef du projet FSP université des sciences, de technologie et de médecine [...]

[...]Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la[...]

[...]La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour ex[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ; Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ; Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ; Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 20 septembre 2013, Arrête :

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