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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Chamanisme et Néo-spiritualité Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 9 novembre 1988 relatif à l'emploi d'additifs dans des produits d'enrobage de denrées à base de viande

ARRETE ECOC8800114A du 16 novembre 1988, « Arrêté du 9 novembre 1988 relatif à l'emploi d'additifs dans des produits d'enrobage de denrées à base de viande ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000663325 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...]Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général [...]

[...]Le chlorure de calcium et le sulfate de calcium mentionnés à l'article 1er doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par l[...]

[...]L'emploi des substances énumérées ci-après est autorisé pour l'élaboration de substituts de barde destinés à l'enrobage externe des viandes et produit[...]

[...]territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et[...]

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