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Coaching et Développement Personnel Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 10 novembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal du Trésor public

ARRETE ECOP9900371A du 1 septembre 2011, « Arrêté du 10 novembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal du Trésor public ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000568333 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le programme de l'épreuve d'admissibilité no 3 est fixé comme suit : Définition des principes comptables ; Opérations courantes : achats, charges externes, charges de personnel, ventes, incidences de la [...]

[...] d'exécution, le rôle du trésorier-payeur général, le contrôle a posteriori des opérations de dépenses, les comptabilités de la dépense) ; Les règles particulières à certaines dépenses : - les dépenses de personnel [...]

[...] publique ; - le principe d'autonomie financière et les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales ; - la péréquation, verticale et horizontale ; - les enjeux financiers du développement [...] dépenses sociales dans l'ensemble des dépenses publiques : - les différentes catégories de dépenses sociales et leur évolution : maladie, retraite, aide sociale et prestations familiales, emploi ; - le développement [...]

[...]1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ; Vu l'arrêté[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;Vu l'arrêté du 24 octobre 1994 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services déconcentrés du Trésor,Arrêtent :

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