Complotisme et Survivalisme Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours — Sect

ARRETE INTE0000272A du 27 mars 2002, « Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours — Sect ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000765094
(consulté le 27 août 2026).

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📅 27/03/2002 📄 ARRETE NOR : INTE0000272A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] BCG ; - la vaccination contre l'hépatite B ; - la vaccination contre la leptospirose ; - la vaccination contre l'hépatite A ; - la vaccination contre la typhoïde et les méningites A et C ; - la vaccination [...] Ces vaccinations n'ont pas un caractère obligatoire. En cas de refus, le médecin sapeur-pompier susvisé devra avertir l'autorité territoriale d'emploi. [...]

[...] contre la leptospirose ; - la vaccination contre l'hépatite A ; - la vaccination contre la typhoïde et les méningites A et C ; - la vaccination contre la rage. [...] Ces vaccinations n'ont pas un caractère obligatoire. En cas de refus, le médecin sapeur-pompier susvisé devra avertir l'autorité territoriale d'emploi. [...]

[...] Les vaccinations obligatoires sont celles prescrites par l'article L. 10, premier alinéa, du code de la santé publique. [...] La validité de la vaccination par le BCG, effectuée antérieurement, doit être attestée par un certificat de positivité de l'intradermo-réaction à la tuberculine datant de moins de trois mois ou, à défaut [...]

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