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Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

ARRETE BCRE1104996A du 7 mars 2011, « Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023662346
(consulté le 27 août 2026).

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📅 07/03/2011 📄 ARRETE NOR : BCRE1104996A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Restitution d'excédent de versement. Remboursement d'acomptes et de créances. Transfert d'acomptes et de créances. Pénalités. [...] B. ― Les modalités de gestion à la DGFiP Gestion administrative du personnel (règles de déroulement de carrière et d'avancement, mutations, position, notation, cessation de fonctions...). [...]

[...] Restitution d'excédent de versement. Remboursement d'acomptes et de créances. Transfert d'acomptes et de créances. Pénalités. [...] B. ― Les modalités de gestion à la DGFiP Gestion administrative du personnel (règles de déroulement de carrière et d'avancement, mutations, position, notation, cessation de fonctions...). [...]

[...] Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours professionnel organisé au titre de l'année 2012. [...]

[...]du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances[...]

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