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Déconversion et droits à la sortie Lois et décrets (LODA) En vigueur

SECTION VI : MODALITES DE STOCKAGE ET DE RETENTION AFIN DE PREVENIR DES RISQUES DE POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES

ARRETE DEVP1023820A du 14 mars 2011, « SECTION VI : MODALITES DE STOCKAGE ET DE RETENTION  AFIN DE PREVENIR DES RISQUES DE POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000023689981
(consulté le 27 août 2026).

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📅 14/03/2011 📄 ARRETE NOR : DEVP1023820A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le chargement/déchargement des véhicules citernes ne peut être effectué en dehors d'une aire aménagée à cet effet. [...]

[...] Il s'assure que les installations utilisées pour cette élimination sont aptes à cet effet et peut prouver qu'il élimine tous ses déchets en conformité avec la réglementation. [...]

[...] Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. [...]

[...]dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ; Vu le code de l'environnement, notamment les[...]

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