Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire — CHAPITRE 2 : CONTENU ET MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE FORMATEUR DES PERSONNELS ET DE RESPONSABLE

ARRETE JUSK0917183A du 27 juin 2014, « Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire — CHAPITRE 2 : CONTENU ET MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES  A L'EMPLOI DE FORMATEUR DES PERSONNELS ET DE RESPONSABLE ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020913280
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 27/06/2014 📄 ARRETE NOR : JUSK0917183A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les formateurs des personnels sont recrutés par voie de sélection professionnelle. [...] Il en va de même pour les responsables de formation lorsqu'ils sont issus du corps de commandement du personnel de surveillance ou des catégories A et B des autres filières. [...]

[...] directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ; ― un chef d'une unité recrutement, formation, qualification d'une direction interrégionale ; ― un formateur des personnels [...]

[...] Les postes vacants de formateur ou de responsable de formation des personnels non pourvus par voie de mobilité au terme de la commission administrative paritaire compétente sont diffusés nationalement [...]

[...]1993 modifié relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.