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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Coaching et Développement Personnel Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice — TITRE III : LE PERSONNEL

DECRET PRMX0904470D du 1 janvier 2014, « Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice — TITRE III : LE PERSONNEL ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021213608 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires, ainsi que des agents non titulaires. [...] Les conditions de mise à disposition du personnel civil et militaire sont précisées par des conventions conclues à cet effet. [...]

[...] 4° Assurer la mise en cohérence des indicateurs, de la collecte et de l'analyse des données afin de disposer d'analyses sur le fonctionnement de l'ensemble de la chaîne pénale ; 5° Contribuer au développement [...] européens ou extra-européens afin de favoriser une meilleure connaissance des phénomènes criminels, des systèmes juridiques, des pratiques et des résultats du traitement des infractions pénales par le développement [...]

[...] Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation [...]

[...]général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation[...]

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