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Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR

ARRETE DEVA1413559A du 6 juillet 2014, « Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029190417
(consulté le 28 août 2026).

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📅 06/07/2014 📄 ARRETE NOR : DEVA1413559A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité. [...]

[...] L'autorisation d'exploiter chacun des services réguliers visés à l'article 3 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la [...]

[...]septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu[...]

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