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Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

ARRETE DEVA1330846A du 10 janvier 2014, « Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028445533
(consulté le 28 août 2026).

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📅 10/01/2014 📄 ARRETE NOR : DEVA1330846A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]

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