Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

ARRETE DEVA1103139A du 16 mars 2011, « Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023708292
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 16/03/2011 📄 ARRETE NOR : DEVA1103139A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu l'accord sur l'Espace économique européen[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire

Tous les articles