[...] Néanmoins, le taux d'exploitation évalué pour l'année 2011 était légèrement inférieur au taux de référence. [...] Le taux d'exploitation de référence est évalué à 0,4. [...]
[...] PROFESSIONNELLE AU GANGUI EN MER MÉDITERRANÉE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Mise en œuvre du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation [...] gestion des ressources halieutiques, notamment au travers de la mise en œuvre des plan de gestion communautaires prévus par l'article 18 du règlement (CE) n° 1967/2006. [...]
[...] présent arrêté, sont adoptés en droit français, conformément aux dispositions de l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation [...]
[...]2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée[...]
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