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Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 5 : Dispositions d'exploitation

ARRETE DEVP1305353A du 1 janvier 2014, « Section 5 : Dispositions d'exploitation ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000028374980 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] L'exploitant désigne nommément une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés [...] L'exploitant s'assure que cette ou ces personnes référentes ainsi que toute autre personne impliquée directement ou indirectement dans l'exploitation de l'installation, y compris le personnel d'une entreprise [...]

[...] Consignes d'exploitation. I. - Entretien préventif et surveillance de l'installation 1. [...] Sur la base de l'AMR sont définis : - les actions correctives portant sur la conception ou l'exploitation de l'installation à mettre en œuvre pour minimiser le risque de prolifération et de dispersion [...]

[...]Vérification périodique et maintenance des équipements. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matérie[...]

[...]2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; Vu la directive 2006/11/CE[...]

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