Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues

ARRETE FPPA9500062A du 1 janvier 2010, « Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000189258 (consulté le 28 août 2026).
⬇ Télécharger PDF

Résumé officiel

[...] IV. - Economie (concours externe) A. - Présentation de l'activité économique 1. Les acteurs de la vie économique et leurs opérations. 2. [...] Les étapes de la construction européenne et les institutions communautaires. VII. - Géographie humaine et économique (concours externe) 1. [...]

[...] ; -soit à l'organisation administrative de la France ; Groupe B : -soit aux problèmes économiques ; -soit aux finances publiques ; Groupe C : -soit à l'histoire contemporaine ; -soit à la géographie économique [...] et humaine de la France et aux principales données économiques relatives aux pays de l'Union européenne. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de l'industrie, le ministre de l'outre-mer, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le ministre délégué à la coopération et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues,Arrêtent:

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

Votre commentaire sera publié après validation par notre équipe.

Tous les articles
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #