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Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 de Finances rectificative pour 1988

LOI ECOX8800157L du 30 décembre 1988, « Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 de Finances rectificative pour 1988 ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509064
(consulté le 27 août 2026).

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📅 30/12/1988 📄 LOI NOR : ECOX8800157L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Pour les porcins, à 0,47 p. 100 du prix directeur égal au prix de base communautaire de la viande porcine ; 6. [...] en vigueur le 15 novembre pour les échanges communautaires, et arrête le montant de la taxe. [...]

[...] La redevance d'exploitation annuelle versée par la Caisse centrale de crédit coopératif en application de l'article 15 de la loi portant règlement du budget de 1975 (n° 77-1397 du 21 décembre 1977) est [...]

[...] Lorsque les prêts ont été consentis sans garantie de l'Etat par la Caisse centrale de coopération économique, celle-ci est indemnisée à hauteur des montants remis. [...]

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