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Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

DECRET IOCB0930095D du 1 janvier 2010, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000021571664
(consulté le 29 août 2026).

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📅 01/01/2010 📄 DECRET NOR : IOCB0930095D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] TRANSFÉRÉS AUX CENTRES DE GESTION Centre de gestion de l'Aude COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE CCAS de Montpellier (34) AMIAND Dominique (Mme) Attachés territoriaux Directeur Communauté [...] Attaché de conservation du patrimoine Metz (57) ZAMPOL Jean-Philippe Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique de classe normale Cosnes-Cours-sur-Loire (58 [...]

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