Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre III : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale.

DECRET MCCX0200050D du 11 février 2011, « Chapitre III : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006120797
(consulté le 29 août 2026).

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📅 11/02/2011 📄 DECRET NOR : MCCX0200050D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] -La commission scientifique nationale des musées de France est présidée par le directeur général des patrimoines. [...] -Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des patrimoines. [...]

[...] -La Commission scientifique nationale des collections des musées de France est présidée par le directeur général des patrimoines. [...] -Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des patrimoines. [...]

[...] des musées de France, en application des dispositions de l'article 15 de la loi du 4 janvier 2002 susvisée : 1° Les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté [...] européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second [...]

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